Un contrat de travail est un contrat conclu entre un employé et un employeur. Dans un contrat de travail, le salarié s’engage à travailler au nom de l’employeur moyennant une rémunération forfaitaire. Pour sa rédaction, il est conseillé de la confier à un expert-comptable. Découvrez dans cet article les caractéristiques d’un contrat de travail.
Les différentes caractéristiques d’un contrat de travail
Il s’agit d’un contrat entre un employé et un employeur dans lequel l’employé s’engage à travailler sous la direction de l’employeur contre une rémunération. En effet, la relation employé-employeur comporte des obligations légales et contractuelles des deux côtés. Un employeur peut être une personne physique ou encore morale. Toute personne physique peut être salariée. Cependant, il existe des restrictions pour les tuteurs adultes et les mineurs de moins de 18 ans. Toutefois, le recours au savoir-faire d’un expert-comptable pour la rédaction d’un contrat de travail est particulièrement avantageux.
Hormis les contrats de travail à temps plein et à durée indéterminée CDI, qui peuvent être verbaux, les autres contrats de travail doivent être écrits.
- Le contrat de durée déterminée CDD;
- Le contrat de travail à temps partiel;
- Le contrat de travail temporaire;
- Le contrat de travail intermittent ;
- Le contrat de professionnalisation.
Toutefois, si le contrat de travail est verbal, l’employeur est tenu, préalablement à l’embauche, de communiquer au salarié par écrit les informations contenues dans la déclaration qui sera transmise à l’URSSAF.
Comment rédiger un contrat de travail ?
Les employeurs et les employés sont libres de négocier les termes de leurs contrats de travail. Cependant, certaines règles doivent être respectées. En fait, le contrat doit contenir les mentions prévues par le Code du travail. Certaines clauses peuvent être incluses (telles que les clauses de confidentialité) tant qu’elles ne sont pas contraires à l’ordre public (clauses discriminatoires).
De même, les contrats de travail qui sont tenus par la loi ou la convention collective applicable d’être sous forme écrite doivent contenir des informations obligatoires. Durant ce processus, l’expert-comptable peut intervenir.
Par conséquent, il est fortement recommandé que le contrat de travail inclut les éléments clés de la relation de travail. Citons par exemple. : La fonction de l’employé, le salaire, les horaires de travail, la durée de la période d’essai, les conditions de travail et éventuellement de déplacement et les clauses particulières (les clauses de confidentialité et les clauses de non-concurrence) librement négociées entre salariés et employeurs dans le cadre légal, contractuel et judiciaire.
Un contrat de travail peut-il être modifié après qu’il a été signé par les parties ?
Les employeurs ont la possibilité de modifier leur contrat de travail sous certaines conditions. À cet effet, il peut faire un avenant au contrat de travail. Par ailleurs, toutes les informations obligatoires doivent figurer dans ce document.
En outre, les modifications des contrats de travail doivent être distinguées des simples modifications des conditions de travail et ne sont pas soumises aux mêmes règles. Si un employeur souhaite modifier une partie importante du contrat de travail, il doit obtenir le consentement de l’employé. En cas de refus du salarié, l’employeur peut décider de s’abstenir de modifier le contrat de travail ou de licencier le salarié conformément aux procédures de licenciement.
Les employeurs, quant à eux, peuvent modifier les facteurs liés aux conditions de travail de leurs employés. Il s’agit d’une simple modification des conditions de travail qui ne nécessite pas l’accord du salarié. Vous pouvez vous référer au lieu de travail ainsi qu’aux horaires de travail. Pour éviter les conflits au travail, il convient de contacter un expert-comptable. Ce professionnel en comptabilité peut vous accompagner et vous conseiller sur les différentes procédures énoncées par la loi pour rédiger ou modifier un contrat de travail.